FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67017  de  M.   Hellier Pierre ( Démocratie libérale et indépendants - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  08/10/2001  page :  5742
Réponse publiée au JO le :  04/03/2002  page :  1321
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  imagerie par résonance magnétique
Texte de la QUESTION : Alors que l'Allemagne dispose de seize appareils d'imagerie par résonance magnétique par million d'habitants, que l'Espagne et l'Italie en disposent de huit, la France n'en compte que trois pour le même nombre d'habitants et constitue ainsi le pays européen le plus mal doté en IRM. Ainsi, lorsqu'un médecin prescrit un examen IRM à une femme atteinte d'un cancer, présentant une suspicion de métastase, celle-ci obtiendra un rendez-vous dans un délai pouvant aller de deux à huit semaines (quarante et un jours en moyenne) selon les régions et, dans 5 % des cas, aucun rendez-vous ne pourra être fixé. Or, de l'accès aux techniques d'imagerie moderne dépend un diagnostic de qualité et la rapidité de mise en oeuvre d'une prise en charge thérapeutique adaptée. Aussi, M. Pierre Hellier demande à M. le ministre délégué à la santé de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de développer l'équipement IRM de la France qui est anormalement bas.
Texte de la REPONSE : Le retard en matière d'équipement d'IRM est en train d'être comblé puisqu'un arrêté indiciaire du 8 juin 2000 a permis d'augmenter le parc antérieur de 34 %. Au total, entre 1998 et 2001, le nombre d'appareils autorisés aura doublé passant de 137 à 279. Cette évolution se poursuit et le ministre chargé de la santé a arrêté en date du 21  décembre 2001 un nouvel indice national de besoins pour l'imagerie par résonance magnétique compris entre un appareil pour 190 000 habitants et un appareil pour 140 000 habitants. Ce nouvel indice permettra aux agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes en la matière, d'augmenter le parc autorisé de plus 50 % par rapport à la situation actuelle. La France se situera alors au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens, avec plus de sept appareils par million d'habitants, et les délais de rendez-vous pour examen seront alors significativement réduits par rapport à la situation actuelle, notamment pour les cancers du sein. Il convient de noter la qualité du parc français qui est composé pour moitié d'appareils corps entier très puissants (1,5 tesla au moins) dont l'activité est extrêmement forte comparée aux équipements des autres pays européens. Une nouvelle augmentation de l'indice de besoins pourrait intervenir en fonction des recommandations qui seront faites prochainement par les professionnels de l'imagerie, actuellement consultées sur le sujet et dont les premières conclusions sont attendues au début de l'année 2002.
DL 11 REP_PUB Pays-de-Loire O