FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67022  de  M.   Luca Lionnel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  08/10/2001  page :  5701
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  armes
Tête d'analyse :  détention
Analyse :  armes de guerre. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures prises dans le cadre du plan Vigipirate afin de saisir les stocks d'armes de guerre chez des particuliers. Ces dernières semaines, des perquisitions menées dans plusieurs cités de grandes villes, ont révélé des stocks d'armes de guerre, véritable menace pour la sécurité intérieure de notre pays et aussi, depuis les événements tragiques survenus aux Etats-Unis, pour notre sécurité extérieure. La réactivation du plan Vigipirate est l'occasion pour les forces de sécurité d'intervenir dans ces cités, zones de non-droit, afin d'empêcher toute possibilité de nuire à des embryons de réseaux intégristes activistes bien connus, notamment par des perquisitions qui permettraient d'extirper les caches d'armes qui s'y trouvent. Il lui demande ses intentions dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N