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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les mesures qui s'imposent consécutives à l'arrêt des productions sur le site Cogema de Cadarache. L'usine de fabrication de combustible au plutonium (MOX), qui aujourd'hui n'est plus conforme aux normes de sécurité, devrait voir ses productions arrêtées à une date qui reste à définir. La Cogema s'est engagée récemment à assumer les contraintes industrielles et commerciales de cette mesure et a proposé de regrouper sur le site Melox Marcoule ses productions MOX de Cadarache. Ce regroupement ne peut être envisagé sans une révision du décret de production de Melox limité actuellement à 115 tonnes de combustibles et qui devrait être porté dans cette perspective à 195 tonnes, ce qui implique la signature conjointe des ministères de l'industrie et de l'environnement. Cette procédure comporte en préalable une enquête d'utilité publique, diligentée par l'autorité de sûreté responsable des installations nucléaires (DISN) et pour laquelle la Cogema a d'ailleurs déposé un dossier préalable auprès des deux ministères concernés. Une décision rapide des pouvoirs publics, permettant d'engager rapidement la procédure, revêt des enjeux importants, enjeux environnementaux, sociaux mais aussi pour la politique énergétique de la nation. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre dans cette perspective.
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Texte de la REPONSE :
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La Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) a recours aujourd'hui à trois usines de production de combustible Mox : l'usine de Cadarache, d'une capacité d'environ 40 tonnes de combustible par an ; l'usine de Dessel, en Belgique, exploitée en fait par Belgonucléaire, contractant de la Cogema, d'une capacité d'environ 40 tonnes par an ; l'usine Melox à Marcoule, récente et moderne. Sa capacité actuellement autorisée est de 115 tonnes par an. Le total de la capacité des trois usines, qui travaillent tant pour EDF que pour l'export, est donc d'environ 200 tonnes de combustible Mox par an. Il convient de considérer ces usines comme des ateliers en aval de l'usine de La Hague, l'ensemble formant une chaîne de retraitement-recyclage. Dans cette optique, la Cogema souhaite bénéficier des investissements déjà réalisés à Melox pour utiliser de manière optimale sa capacité de production, de façon à prendre le relais des usines de Dessel et de Cadarache, plus anciennes et dont la mise aux normes actuelles pourrait s'avérer anti-économique. Ce schéma apparaît raisonnablement compatible avec les prévisions actuelles en matière de demande. Il permettrait en outre à la Cogema de maintenir son avance technologique sur ses concurrents, comme British Nuclear Fuels (BNFL). L'utilisation optimale de Melox est donc une question de crédibilité industrielle et commerciale à moyen terme et conditionne dans une large mesure la signature de nouveaux contrats portant aussi bien sur le retraitement-recyclage de combustible usé que sur le transfert de procédés trechnologiques. C'est aussi un moyen de réacheminer vers les pays clients le plutonium issu du retraitement du combustible usé dans les meilleures conditions. Enfin, les aspects sociaux ne devront pas être négligés, notamment si le transfert de l'activité de l'usine de Cadarache est décidé. Ce dossier est donc complexe dans la mesure où il fait intervenir plusieurs paramètres et peut avoir des conséquences sur l'ensemble de l'aval du cycle du combustible. A ce titre, je vous confirme la volonté du Gouvernement de soutenir cette branche : le retraitement-recyclage constitue en effet une activité de très haute technologie, créatrice d'emplois, pour laquelle la France a su se hisser à une position de leader mondial. Elle correspond donc à une réalité économique incontestable, que le récent accord commercial signé entre EDF et la Cogema ne fait que confirmer. Il est donc indispensable de prendre en compte tous ces éléments pour se déterminer sur le projet d'extension de Melox. C'est la raison pour laquelle la Cogema n'a déposé que récemment sa demande. Les pouvoirs publics l'examinent actuellement avec la plus grande attention, en ayant le souci du respect des règles de sûreté et de radioprotection et dans le cadre défini ci-dessus.
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