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Texte de la REPONSE :
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Depuis la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957, qui dispose que l'enseignement du code de la route est obligatoire et doit être incorporé dans le programme des divers ordres d'enseignement, le ministère de l'éducation nationale n'a cessé de renforcer l'éducation à la sécurité, qui est maintenant dispensée tout au long de la scolarité. A l'école primaire, les programmes prévoient explicitement un enseignement de la sécurité sous ses différents aspects. A tout moment de la classe, les maîtres peuvent intégrer cet enseignement aux séquences qu'ils consacrent aux différentes disciplines ; il s'agit, par la connaissance de règles de vie en société et par la prise de conscience claire de leur justification, de contribuer à la formation d'un citoyen conscient de ses responsabilités envers lui-même et envers autrui. Pour aider les maîtres à mettre en place cette éducation, la direction de l'enseignement scolaire a diffusé ces dernières années, à toutes les écoles, un livret pédagogique de 80 pages dont le tirage a été de 80 000 exemplaires en 2000. Au collège, conformément au décret et à l'arrêté du 12 février 1993, une formation théorique générale sur ce thème, sanctionnée en classe de cinquième et en classe de troisième par une attestation scolaire de sécurité routière, est obligatoirement donnée aux élèves. La totalité des élèves de cinquième et de troisième passent chaque année ces épreuves, y compris les élèves suivant un enseignement à distance et les élèves scolarisés dans les établissements scolaires français à l'étranger. Pour aider les enseignants à assurer la prise en charge du thème de la sécurité routière dans chacune de leurs disciplines, des livrets pédagogiques de 80 pages sont adressés chaque année aux 12 000 établissements préparant à l'attestation scolaire de sécurité routière, ce qui a représenté, en 2001, un tirage total de plus de 100 000 exemplaires. Les contenus sécurité routière abordés dans les livrets concernent la sécurité passive aussi bien que la sécurité active, la connaissance de l'accidentologie des jeunes, la règlementation, l'étude des accidents, les problèmes liés à l'assurance et à la responsabilité, et ceci pour différentes catégories d'usagers (piétons, cyclistes cyclomotoristes, passagers de véhicules...). L'ensemble des outils pédagogiques produits par le ministère sont également accessibles sur un site Internet dont l'adresse est la suivante : http ://www.educnet.education.fr/securite/index.htm. Les enseignants du premier et du second degré, en formation dans les instituts universitaires de formation des maîtres, sont également destinataires chaque année de la totalité de ces documents pédagogiques et des formations sont régulièrement proposées dans la plupart des académies aux enseignants dans le cadre de leur formation continue. Dans chaque département, les actions conduites par l'éducation nationale sont intégrées aux plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR) coordonnées par les préfets. Elles sont souvent réalisées en partenariat avec les collectivités locales, les associations, les autres services de l'Etat (forces de l'ordre, justice...). Le comité interministériel de sécurité routière qui s'est tenu le 25 octobre 2000 renforce encore ce dispositif. A l'école primaire va être mise en place une attestation de première éducation à la route qui définira et validera les connaissances et les compétences acquises dans chacun des trois cycles de la scolarité. Au collège, l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau va être rendue obligatoire pour se présenter aux épreuves du permis de conduire.
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