FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67065  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  08/10/2001  page :  5708
Réponse publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7411
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politiques communautaires
Analyse :  entreprises. certification. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui communiquer le nombre d'entreprises certifiées ISO 14001 en France ainsi que leur répartition par organismes certificateurs.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux entreprises certifiées ISO 14001 en France. En France, 918 entreprises sont certifiées ISO 14001 (données du 31 octobre 2001). Concernant la répartition de ces entreprises en fonction de l'organisme certificateur, il est possible de consulter le site www.oree.org où figure la liste des entreprises certifiées ISO 14001 (pour chacune, le nom de l'organisme certificateur est précisé). A titre d'information, est indiquée ci-dessous la liste des organismes français certificateurs ISO 14001 accrédités par le Comité français pour l'accréditation (COFRAC). Pour certains organismes, les données sont antérieures au 31 octobre 2001. Organismes certificateurs de la certification ISO 14001 en France : 1) AFAQ Environnement : organisme certificateur ISO 14001 accrédité par le COFRAC, 466 certificats ISO 14001 délivrés en France ; 116, avenue Aristide-Briand, B.P. 40, 92224 Bagneux Cedex, tél. : 01-46-11-37-00, télécopie : 01-46-11-37-47, Email : info@afaq.org. 2) BVQI (Bureau Veritas Quality International) : organisme de certification ISO 14001 accrédité par le COFRAC, 97 certificats ISO 14001 délivrés en France ; Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris - La Défense Cedex, tél. : 01-41-97-00-60, télécopie : 01-41-97-00-65, Email : mboisson@bureauveritas.com. 3) DNV Certification France : organisme de certification ISO 14001 des systèmes de management environnemental accrédité par le COFRAC, 10 certificats ISO 14001 délivrés en France ; 64, avenue de Haifa, Hermes park, bâtiment A, 13008 Marseille, tél. : 04-91-25-03-24, télécopie : 04-91-72-30-14, Email : anne.schyns@dnv.com. 4) Ecopass : organisme de vérification (règlement européen EMAS) et de certification (ISO 14001) des systèmes de management environnemental accrédité par le COFRAC, 55 certificats ISO 14001 délivrés en France ; 139/141, avenue Charles-de-Gaulle, 92220 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-41-43-61-60, télécopie : 04-41-43-69-38, Email : abenard@grassavoye.com. 5) LRQA France (Lloyd's Register Quality Assurance) : organisme de certification ISO 14001 accrédité par le COFRAC, 51 certificats ISO 14001 délivrés en France ; Tour Société Suisse, 1, boulevard Vivier-Merle, 69443 Lyon Cedex 3, tél. : 04-72-13-31-41, télécopie : 04-72-13-31-40, Email : lrqa-france@wanadoo.fr. 6) SGS ICS : organisme de certification des systèmes de management d'assurance qualité et environnemental. Organisme certificateur ISO 14001 accrédité par le COFRAC, 29 certificats ISO 14001 délivrés en France ; 6, square Lamartine, 94237 Cachan Cedex, tél. : 01-41-24-87-75, télécopie : 01-41-24-86-63, Email : pascalrichard@sgsgrop.com. 7) TÜV Rheinland France : organisme de certification ISO 14001 accrédité par le COFRAC, 4 certificats délivrés en France ; 6, rue d'Halivy, 75009 Paris, tél. : 01-43-12-31-60, télécopie : 01-42-66-54-69. 8) UTAC : organisme certificateur ISO 14001 accrédité par le COFRAC, 28 certificats délivrés en France ; autodrome de Linas-Montlhéry, B.P. 212, 91311 Montlhéry Cedex, tél. : 01-69-80-17-00, télécopie : 01-69-80-17-17.
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