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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'affectation de l'excédent des comptes de la sécurité sociale et sur la nécessaire clarification de ses relations avec l'Etat. Ainsi, la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur l'exécution de la loi 2000 de financement de la sécurité sociale, a dénoncé les excédents en trompe-l'oeil de ce budget, alors que la décision du Gouvernement de ne pas honorer sa créance de 10 milliards de francs au titre du Forec (fonds de financement de la réforme des cotisations patronales) qui a servi à financer les allègements de charge liés aux 35 heures, le rend déficitaire. Il importe que les règles ne soient pas modifiées chaque année au gré des besoins de financement. Les règles de financement étant établies en toute clarté, on pourrait envisager que les excédents éventuels soient utilisés en faveur de la recherche médicale pour accroître la lutte contre de grandes maladies invaincues, telles le cancer, les affections cardiovasculaires, les maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Ce serait un juste retour en faveur des cotisants sans compter qu'à terme cet effort financier générerait une réduction des soins hospitaliers et médicamenteux. Il va de soi que cet excédent ne serait accordé qu'à des laboratoires et établissements de recherche français, avec un contrôle régulier et rigoureux des résultats. Il lui demande quelle suite elle entend réserver à ces propositions pour que, d'une part, les règles de financement des comptes de la sécurité sociale soient clarifiées et que, d'autre part, ses excédents bénéficient en priorité à la recherche médicale française.
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