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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Charles Cavaillé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la requête formulée par l'université catholique de l'Ouest de proposer l'enseignement de licences professionnelles à ses étudiants. Les dirigeants concernés ont entamé leurs premières démarches auprès de ses services dès l'année 1999. Il s'est ensuivi différentes rencontres avec les recteurs d'académie compétents. Ainsi, il leur avait demandé d'établir une convention avec une université publique et, à défaut, la constitution d'un jury rectoral. A ce jour, aucune suite ne semble être donnée à ce dossier. Il déplore donc cette situation de blocage qui ignore le sort de centaines de familles, de chefs d'établissement et d'industriels motivés par le projet. Aussi, fort de ces informations, il lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de solutionner ce problème respectant en cela les lois du 27 juillet 1875 et du 26 janvier 1984.
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