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Texte de la REPONSE :
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la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée s'est achevée le 8 septembre dernier. La France, avec ses partenaires de l'Union européenne, a été particulièrement active tout au long de cette conférence. Elle attache un grand prix à la question de la mise en oeuvre des recommandations adoptées à Durban et souhaite qu'un suivi efficace soit mis en place aux plans international et national. Le texte final, qui comprend une déclaration politique et un programme d'action, prévoit un mécanisme de suivi organisé autour de cinq experts indépendants nommés par le secrétaire général des Nations unies sur proposition du président de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Un rapport sur la mise en oeuvre des mesures adoptées à Durban devrait être présenté chaquer année par la haut commissaire aux droits de l'homme, à la Commission des droits de l'homme et à l'Assemblée générale, prenant notamment en compte les informations fournies par les Etats, les mécanismes des Nations unies et les organisations non gouvernementales internationales spécialisées dans le domaine des droits de l'homme. La France a soutenu cette proposition, qui sera évoquée à l'occasion de la session de l'Assemblée générale des Nations unies, qui se réunit à New York jusqu'au mois de décembre 2001. En ce qui concerne les mesures de suivi national et européen, une réunion d'évaluation est prévue par le Conseil de l'Europe au mois de décembre à Strasbourg, qui rassemblera les experts européens dans ce domaine. Ils auront notamment pour mission d'évaluer les adaptations du cadre juridique rendues nécessaires par la conférence de Durban. Cela pourrait passer par l'élaboration d'un plan d'action à mettre en oeuvre aux niveaux national et européen, avec l'implication des gouvernements, des institutions européennes et de la société civile. Au plan national, il reviendra aux ministères chargés de l'application de la législation contre les différentes formes de discrimination (notamment les ministères de la justice, de l'intérieur et de l'emploi et de la solidarité) de mettre en oeuvre, chacun dans son domaine de compétence, les mesures recommandées à Durban. La conférence de Durban devrait par ailleurs être évoquée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui a participé à la conférence en tant qu'institution nationale de protection des droits de l'homme, dans son rapport annuel au Premier ministre.
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