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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes d'horaires non respectés sur certaines lignes du réseau SNCF. C'est le cas notamment de la ligne à grande vitesse Lille-Paris. De plus en plus d'usagers se plaignent du retard constant de dix à quinze minutes qui ponctue le trajet, et cela même en dehors des périodes où certains impondérables perturbent le trafic (grèves, inondations...). Or cette ligne est utilisée chaque matin par un grand nombre de personnes qui sont astreintes à respecter des horaires de travail. Celles-ci se demandent si tout est mis en oeuvre pour pallier ce retard, notamment au niveau de la rénovation des lignes. Aussi, il souhaiterait connaître la position et les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier au plus vite à cette situation pénalisante pour les usagers des lignes à grande vitesse.
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Texte de la REPONSE :
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En raison des risques d'affaissements de terrain en Picardie consécutifs aux inondations du printemps dernier et qui sont susceptibles d'affecter le tracé de la ligne à grande vitesse Paris-Lille, la SNCF a pris des mesures préventives de nature à garantir la sécurité des circulations en réduisant la vitesse des trains à 170 km/h dans les trois zones les plus exposées. Ces ralentissements seront maintenus jusqu'à la fin de l'année, le temps d'achever les travaux de détection et de comblement des cavités reconnues. Les incidences de ces ralentissements sont des retards de train compris entre six et quinze minutes. En raison de ces retards, qui seront systématiques jusqu'à la fin des travaux en cours, la SNCF a modifié, le 15 septembre 2001, les horaires des trains empruntant la ligne à grande vitesse Paris-Lille. Ces nouveaux horaires tiennent compte d'un allongement moyen des temps de parcours de dix minutes. De plus, le nombre de circulations a été réduit pour maintenir une exploitation permettant de garantir un temps de parcours de 1 h 10 entre Paris et Lille et de 1 heures entre Paris et Arras. Ainsi, le nombre de circulations quotidiennes Paris-Lille a été ramené de 25 à 22, et de 25 à 20 dans le sens Lille-Paris, par suppression de trains aux heures creuses. Un aller-retour Paris-Arras et un aller-retour Paris-Londres ont été également supprimés. Afin de faciliter le report des voyageurs d'un TGV supprimé vers un autre horaire, certains trains sont composés de deux rames. La SNCF a également mis en oeuvre des mesures d'indemnisation à l'intention des voyageurs abonnés, en raison des allongements de temps de parcours. Une réduction de 20 % est appliquée sur le forfait mensuel, depuis le début du mois de septembre, et les titulaires d'un abonnement « Fréquence » peuvent acheter leurs billets avec 60 % de réduction (au lieu de 50 % en période habituelle). Ces mesures tarifaires seront maintenues jusqu'au retour à une situation normale. Compte tenu de l'importance qui s'attache aux questions de sécurité, le Gouvernement a tenu à s'assurer que les travaux de comblement ainsi que les processus d'investigation et de surveillance mis en oeuvre permettent de maintenir le niveau de sécurité requis pour une ligne à grande vitesse. Dans cette perspective, une mission d'expertise a été confiée, le 12 septembre dernier, au conseil général des ponts et chaussées qui devra notamment émettre un avis sur la pertinence des mesures prises par la SNCF. Il pourra également formuler toute proposition de nature à renforcer encore la sécurité.
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