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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'interroge sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la petite délinquance, en particulier les actes de vandalisme. Les services de la sécurité publique ont, au cours des six premiers mois de l'année 2001, constaté 226 373 faits de destructions et de dégradations de biens publics ou privés, représentant une augmentation de 11,10 % par rapport à la même période de l'année 2000. Dans ce domaine, la statistique enregistre des faits mineurs tels que des tags ou inscriptions, tout comme des infractions plus graves telles que les dégradations de véhicules par exemple. La mise en place de la police de proximité qui se traduit par une plus grande disponibilité des personnels dans les services, l'ouverture de nouveaux points de contact et bureaux de police, l'accroissement de la présence policière sur le terrain, l'amélioration de l'accueil, sont autant d'éléments qui favorisent le dépôt de plainte. L'ensemble de ces dispositions a contribué à créer une hausse mécanique du nombre de faits de vandalisme portés à la connaissance des services et désormais enregistrés dans les statistiques annuelles. Néanmoins, cette augmentation n'a pas échappé à l'attention du Gouvernement qui a pris des dispositions et donné des instructions aussi fermes que diversifiées pour prévenir et réprimer ce type de délinquance. C'est ainsi que, grâce à une activité judiciaire soutenue, près de 27 000 dégradations et destructions ont été élucidées et leurs auteurs signalés à la justice. De plus, de nombreuses mesures ont été engagées au nombre desquelles figurent notamment la mise en place de contrats locaux de sécurité associant les différents partenaires concernés par les actions de prévention et de répression la déliquance, et le recours à des opérations de prévention en direction des jeunes particulièrement impliqués dans les actes de vandalisme. Si au cours du premier semestre de cette année, près d'un tiers des auteurs de ces infractions étaient mineurs, on constate une baisse notable des jeunes impliqués dans ces affaires (- 3,51 %). Par ailleurs, la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne dispose dans son article 14 que les gardiens de la paix acquièrent la qualité d'agent de police judiciaire dès leur titularisation. Ces nouvelles dispositions permettront, notamment, d'accroître l'efficacité répressive des services dans ce domaine du vandalisme. Enfin, le Gouvernement entend également apporter une réponse globale aux problèmes de sécurité ; il s'agit, grâce à la politique de la ville, de mener des actions concrètes en faveur de l'intégration, du civisme à l'école, de l'accès à la citoyenneté et d'intervenir sur l'ensemble des facteurs susceptibles de réduire l'insécurité dans notre pays.
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