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Texte de la QUESTION :
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M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les difficultés rencontrées par les sociétés sortant d'une procédure de redressement judiciaire. Pour d'aucuns, le redressement judiciaire ne constitue qu'un mode de gestion comme un autre, une méthode d'externalisation des soucis provoqués par une conjoncture économique difficile, ou une gestion approximative. Pour le plus grand nombre des chefs d'entreprise, il s'agit d'une véritable tragédie ponctuant une vie de labeur de la marque rouge de l'ancienne faillite. Pour d'autres encore, ne constituant malheureusement qu'une minorité de cas, la procédure de redressement judiciaire joue pleinement son rôle, celui dévolu par la loi, à savoir, offrir une période d'observation à l'entreprise en difficulté permettant d'élaborer un diagnostic de nature à autoriser la pérennité de l'activité. Fut-ce au prix d'un concordat passé avec les créanciers, la procédure autorise dès lors un retour à une vie normale de l'entreprise, réorientée vers des secteurs plus porteurs, soulagée, en théorie, de problème financiers qui alourdissaient son bon fonctionnement. Or, il appert d'une approche empirique des réalités économiques, qu'une des périodes les plus délicates à négocier demeure celle de la sortie du redressement judiciaire, pour peu que les établissements bancaires n'apportent pas un total soutien aux entreprises concernées. Bien qu'ayant respecté ses obligations, bien qu'ayant redressé sa situation économique et assaini sa situation financière, une entreprise viable risque malgré tout de ne pouvoir poursuivre son activité pour peu que ses banquiers se refusent à la soutenir et que les organismes d'assurances crédit n'acceptent pas de couvrir les fournisseurs. Il lui demande donc si elle envisage de mettre en place une concertation ou prendre des mesures permettant de réduire ce type de difficultés.
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