FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67256  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  08/10/2001  page :  5726
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  minimum vieillesse
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le faible montant du minimum contributif de pension allouée aux salariés du régime général. En effet, il convient de souligner que, pour une carrière complète, de très nombreux retraités ne perçoivent que 685 euros environ, soit 4 500 francs, par mois (minimum contributif plus la complémentaire). Il semblerait donc souhaitable que soit envisagée une augmentation de 61 euros (400 francs environ) avec une indexation du minimum contributif sur le SMIC afin que, pour une carrière complète, aucune pension du régime général et complémentaire ne soit inférieure au SMIC. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N