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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Mme Françoise de Panafieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur un projet de fermeture de classes dans trois établissements scolaires situés sur la partie nord du 17e arrondissement et donc dans un quartier reconnu comme étant particulièrement sensible. Il s'agit de la fermeture d'une classe élémentaire dans l'établissement scolaire situé 10, rue Boursault, de la fermeture d'une classe d'adaptation dépendant des écoles maternelles du 21, rue André-Bréchet et du 90, boulevard Bessières, du blocage provisoire d'une classe à l'école maternelle, 14, passage Saint-Ange, qui a déjà subi la fermeture d'une classe en septembre 1998. Elle souhaite savoir quelles sont ses intentions sur ces trois points.» La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour exposer sa question. Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, ma question concerne deux établissements scolaires, regroupant trois maternelles, qui se trouvent sur le 17e arrondissement en bordure du 18e. L'école maternelle située passage Saint-Ange, en bas de l'avenue de Saint-Ouen, fait l'objet actuellement d'un blocage de la part du ministère de l'éducation nationale. Elle a connu une fermeture de classe il y a six mois, et il semblerait qu'on en envisage une nouvelle aujourd'hui. Compte tenu du côté très sensible de ce quartier, je souhaiterais savoir si ce blocage sera effectif ou si le ministère de l'éducation nationale, après avoir peut-être envisagé cette solution, préférera laisser cette école maternelle vivre sa vie. Une nouvelle directrice est arrivée, l'équipe pédagogique est formidable. Il ne faut pas trop secouer cette école, située dans une zone sensible de Paris. Mieux vaut permettre à cet établissement scolaire qui accueille les petits, et qui serait d'ailleurs susceptible de les accueillir dès l'âge de deux ans, de se stabiliser. Le second cas est beaucoup plus difficile. Il s'agit de la classe d'adaptation de l'école maternelle située rue André-Bréchet, qui regroupe deux classes particulières situées l'une rue André-Bréchet et l'autre boulevard Bessières. Les décisions de la carte scolaire pour l'année 1999-2000 font état de la fermeture de cette classe d'adaptation, ce qui inquiète bien sûr le conseil des maîtres, le conseil d'école, les parents du quartier ainsi que les élus RPR et UDF du secteur, dont je me fais aujourd'hui le porte-parole. Le poste menacé concerne le réseau Bréchet-Bessières, qui est situé, je vous le rappelle, en zone d'éducation prioritaire. En effet, cet endroit est à l'extrême pointe nord du 17e arrondissement de Paris. Il longe la commune de Saint-Ouen, touche le 18e arrondissement et est bordé par le périphérique, ce qui est difficile à vivre. Il fait donc partie de ce que l'éducation nationale appelle la ZEP 7. L'établissement scolaire reçoit des enfants pour lesquels un travail d'aide en sous-groupes pédagogiques s'impose. Ces enfants vivent très souvent, il faut le savoir, dans un contexte socio-éducatif éprouvé. Le système actuel en sous-groupes permet donc, sans les soustraire du tout de leur classe d'origine, de les épauler à certains moments de la semaine pour leur permettre de rattraper les autres. L'équipe éducative est formidable, dans un quartier vraiment dur, je le répète encore une fois. Elle se donne sans compter, est reconnue sur tout le secteur et considérerait comme un désaveu, comme une épreuve supplémentaire, cette décision de fermeture si elle devait être prise. Aujourd'hui, je me retourne vers le ministre de l'éducation nationale et je lui demande de considérer ce problème en toute connaissance de cause et en prenant en compte la réalité du quartier. Si le 17e arrondissement peut avoir une partie favorisée, il a aussi cette partie défavorisée qui fait de lui un secteur pris en charge par l'Etat, la ville de Paris et la région, dans un plan précis pour essayer de rehausser cet endroit de Paris devenu trop défavorisé. Au moment où le ministère a un discours généreux sur les ZEP, au moment où il annonce que ceux qui sont en zone d'éducation prioritaire peuvent bénéficier de moyens pour tirer ces enfants d'affaire et les tirer vers le haut, je demande que ce quartier classé en ZEP ne fasse pas les frais d'une politique globale, que les services du ministère regardent de très près ce dossier afin que la décision prise ne pénalise pas tout le quartier. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Ségolène Royal qui est empêchée et qui m'a chargé de vous donner un certain nombre d'éléments de réponse que je vais m'efforcer de vous présenter le plus clairement possible. Tout d'abord, la rentrée scolaire prochaine se prépare sans aucune suppression d'emplois globalement alors que le nombre d'élèves diminue d'environ 35 000 dans le premier degré. Il y a donc là un effort global. Toutefois, dans un souci d'équité, des rééquilibrages sont nécessaires, notamment pour faire face à la hausse du nombre d'élèves dans un certain nombre d'académies. Les évolutions démographiques constatées sur le territoire imposent en effet d'attribuer des postes supplémentaires aux académies dont les effectifs sont en hausse, celles de Grenoble, Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse. La répartition opérée entre les académies a été faite en fonction de critères qui prennent en compte, outre le nombre d'élèves, des éléments qualitatifs. La relance de l'éducation prioritaire en zone urbaine défavorisée se traduit par l'attribution d'un nombre plus important de postes à effectifs scolaires équivalents: la situation sociale des académies est ainsi prise en compte. Le caractère rural est également pris en considération afin d'aller vers la constitution de réseaux d'écoles. Paris se situant, par rapport à l'ensemble des départements, à la moyenne du groupe des départements les plus urbains, et alors que la population scolaire y est en légère baisse, quarante-quatre classes seront ouvertes et quarante-deux feront l'objet d'une fermeture. Un effort est donc fait pour améliorer l'accueil des élèves, particulièrement dans les réseaux d'éducation prioritaire. Dans le 17e arrondissement, trois ouvertures de classes sont envisagées dans les écoles du 6, rue Lecomte, du 12 bis, rue Fourcroy et du 16, rue du Colonel-Moll, et deux fermetures sont prévues, 10, rue Boursault et 14, passage Saint-Ange, ces écoles n'étant situées ni en zone prioritaire, ni en réseau d'éducation prioritaire. La classe d'adaptation du 21, rue André-Bréchet est quant à elle transférée sur un autre site. Dans les projets actuellement étudiés, il s'agit d'un simple transfert d'une circonscription particulièrement bien pourvue en emplois destinés à l'aide aux élèves - quatorze emplois dont sept classes d'adaptation - vers un secteur moins bien doté, en tenant compte, bien entendu, de la population située en réseau d'éducation prioritaire. Le 17e arrondissement conservera donc la totalité des emplois qui y sont implantés et, en m'associant à l'hommage que vous avez rendu aux enseignants des écoles en cause, je souhaite vous avoir rassurée par ces éléments précis qui, aux yeux du ministère, si l'on exclut toute démagogie, ne peuvent qu'être compris et admis. M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu. Mme Françoise de Panafieu. Je suis atterrée ! Le passage Saint-Ange n'est pas en zone d'éducation prioritaire, dites-vous, mais venez un jour avec moi vous promener dans ce quartier ! Le boulevard Bessières est situé en zone d'éducation prioritaire, et l'école est à quelques mètres ! Pourquoi ne serait-elle pas également en zone d'éducation prioritaire ? Cela a été demandé dix fois. Le ministère, n'en ayant pas franchement les moyens, n'a rien fait, que le gouvernement soit de gauche ou de droite, je le reconnais. Il n'y a aucune raison de pénaliser une école au seul motif qu'elle se trouve à deux encablures d'une zone d'éducation prioritaire, alors qu'elle reçoit des enfants défavorisés. N'ayant pas le label REP, elle n'a pas le droit d'avoir le nombre de classes suffisant pour fonctionner ! Je suis atterrée par ce que je viens d'entendre. Pour moi, ce blocage devait être levé, et j'ai l'impression qu'une nouvelle fermeture de classe est passée dans les faits. En ce qui concerne la rue André-Bréchet, je suis stupéfaite d'entendre dire que c'est un simple transfert, je ne sais où, d'ailleurs, alors qu'il s'agit d'enfants qui ont de véritables difficultés, qui ont besoin d'être épaulés, de manière très particulière, et qu'on va de nouveau les déséquilibrer. Et puis cette manière de répondre en traitant ces gosses de manière quantitative sans jamais prendre en compte la réalité sociale est également étonnante. Je suis d'autant plus étonnée qu'à chaque fois que le ministre de l'éducation nationale prend la parole, c'est la main sur le coeur, avec de grandes idées généreuses, mais, quand on est élu de terrain difficile, on se rend compte de la réalité. Là, mon quartier trinque vraiment quand il s'agit de l'éducation nationale ! M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat. M. le secrétaire d'Etat au logement. Madame la députée, je vous ai bien écoutée et je suis sûr que vos propos seront examinés par ma collègue, Mme Royal,... Mme Françoise de Panafieu. Je l'espère ! M. le secrétaire d'Etat au logement. ... qui pourra se reporter au compte rendu de nos débats. La situation, vous le disiez vous-même, n'est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, en revanche, c'est le maintien global des moyens en dépit de la réduction des effectifs, alors que, dans un passé très proche, toute baisse d'effectifs légitimait des baisses d'emplois. Si nous étions restés dans une telle dynamique, la situation n'aurait pu que s'aggraver. S'agissant des classements en zone d'éducation prioritaire, il faut toujours des limites. Si un problème se pose très concrètement, je suis sûr qu'il sera examiné. Ce qui compte, c'est l'évolution des effectifs moyens par classe. Lorsqu'un poste est supprimé, parce qu'il est bénéfique ailleurs, il est toujours porté une grande attention à ce que les effectifs restent dans des normes satisfaisantes. Je n'ai pas les chiffres concrets, école par école, mais j'ai entendu votre argumentation et je suis sûr qu'elle sera examinée de très près par Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Mme Françoise de Panafieu. Je l'espère. | |