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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Rivasi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des ressortissants français vivant au Maroc et qui, suite à l'indépendance de ce pays, ont dû brader leurs biens « à vil prix ». Cette situation a déjà maintes fois été évoquée sans qu'aucune solution ne soit apportée à ce jour, alors que des crédits existent pour l'indemnisation des rapatriés. Elle souhaite connaître quelles dispositions peuvent être prises pour permettre le règlement de ce contentieux qui concerne bon nombre de nos compatriotes. Cela fait quarante-cinq ans que ces Français attendent réparation du préjudice subi, d'autant que des mesures ont été prises par le Gouvernement pour réduire la dette des pays anciennement sous tutelle française dont le Maroc, la Syrie, entre autres. La non-prise en compte de ce dossier par le Gouvernement serait perçue comme une véritable injustice pour ces ressortissants.
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