11ème législature

Question N° : 67347	de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  15/10/2001  page :  5872
	Réponse publiée au JO le :  29/10/2001  page :  6202
Rubrique :	enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :	PEGC et charges d'enseignement
Analyse :	carrière
Texte de la QUESTION :	M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le blocage de la situation des PEGC et des CE d'EPS. Alors que le Gouvernement s'était engagé à mettre en oeuvre des mesures permettant des perspectives de carrière identiques à celles des professeurs certifiés ou professeurs d'EPS, il a été récemment annoncé un report de ces négociations et l'absence de mesures prises dans le cadre du prochain budget. Les enseignants et leurs organisations syndicales sont très inquiets de cette situation et demandent l'ouverture rapide de négociations sérieuses au-delà des promesses. Il demande au Gouvernement les engagements qu'il entend prendre dans ce sens.
Texte de la REPONSE :	A la suite des créations d'emplois de hors classe et de classe exceptionnelle intervenues en 2001, dans le cadre du PLF 2002, le Gouvernement propose, par transformations d'emplois de classe normale, 404 emplois de promotion pour les PEGC (303 emplois de hors classe et 101 emplois de classe exceptionnelle) et 100 emplois pour les CE d'EPS (75 emplois de hors classe et 25 emplois de classe exceptionnelle). Ces transformations d'emplois permettront une augmentation des promotions dans les grades d'avancement. Il est envisagé de poursuivre ce mouvement d'augmentation des possibilités de promotion des PEGC et des CE d'EPS dans le cadre d'un plan de trois ans applicable à partir du budget 2003, qui sera prochainement discuté avec les organisations syndicales. Par ailleurs, un projet est actuellement en cours afin de modifier le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège et le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour permettre, par la réduction de la durée des deux derniers échelons de la classe exceptionnelle des corps des PEGC et des CE d'EPS, l'accélération de l'accès au dernier échelon de la classe exceptionnelle.

UDF 11 REP_PUB Centre O