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Texte de la QUESTION :
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M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les délais anormalement longs lorsque les candidats à l'examen du permis de conduire doivent, après un premier échec, se représenter aux épreuves. Un manque d'inspecteurs en est la cause première dans le département du Morbihan. Il n'est plus tolérable qu'un candidat doive attendre entre quatre et six mois pour se représenter aux épreuves d'examen du permis de conduire. Aussi, il lui demande de prendre dans l'urgence des mesures permettant, par un recrutement d'inspecteurs, de réduire de façon très significative les délais d'attente. Pour un jeune, l'obtention du permis de conduire est une condition déterminante dans sa recherche d'emploi, principalement en zone rurale. Face à l'inquiétude, tant des candidats que des moniteurs d'auto-école, il souhaiterait connaître son sentiment sur les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour améliorer la situation dans le département du Morbihan.
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Texte de la REPONSE :
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L'année 2001 a été difficile dans le domaine des examens du permis de conduire sur l'ensemble du territoire, en particulier dans le département du Morbihan. En effet, la demande forte et continue dans les examens du groupe « poids lourds », marquée par une progression de 11 % par rapport à celle de l'année 2000, s'est concrétisée par une tension importante sur l'offre de places d'examen. Les efforts déployés au niveau national et l'investissement important des délégués et inspecteurs du permis de conduire sur ces tâches prioritaires ont néanmoins conduit, sur les dix premiers mois de l'année 2001, à une augmentation de 10 % du nombre de places attribuées, par rapport à la même période de l'année 2000, dans les catégories précitées. Pour ce qui concerne l'effectif global du corps des inspecteurs, l'effort entrepris en 2000 a été amplifié. En 2001, 72 postes supplémentaires ainsi que 5 postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ont été créés. Au total, et si l'on ajoute les remplacements pour départs à la retraite, 98 agents ont reçu leur affectation définitive le 1er janvier 2002. A cette occasion, un inspecteur a été affecté au 1er janvier 2002 dans le département du Morbihan. Pour 2002, 134 postes sont offerts aux concours interne et externe de recrutement dont les épreuves seront organisées dès le début de l'année. Au total, le Gouvernement a décidé de créer 230 postes d'inspecteurs et délégués du permis de conduire entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis, après les 30 postes créés en 2000. Après plusieurs années de stagnation, l'effectif de ce corps de la fonction publique est donc en croissance de 30 % depuis 1997.
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