11ème législature

Question N° : 67380	de  M.   Paillé Dominique ( Union pour la démocratie française-Alliance - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  15/10/2001  page :  5902
	Réponse publiée au JO le :  29/04/2002  page :  2246
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	prestations en espèces et en nature
Analyse :	affections de longue durée. fibromyalgie
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnes atteintes du syndrome de la fibromyalgie ou syndrome polyalgique idiopathique diffus (SPID). Dans la réponse à sa question n° 39817 publiée au Journal officiel du 26 février 2001, il était notamment souligné que le Haut Comité médical de la Sécurité Sociale a constitué un groupe de travail sur le statut de la fibromyalgie au regard du droit au remboursement. Depuis, le ministère a été sollicité par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale pour demander à l'Institut de veille sanitaire la réalisation d'une étude épidémiologique. En outre, il réitère la requête de la commission sur l'intérêt de sensibiliser les caisses de sécurité sociale et les Cotorep à une meilleure prise en charge des personnes atteintes de fibromyalgie au titre des affections « hors liste ». Il lui demande s'il entend donner suite à ce dossier.
Texte de la REPONSE :	Le haut comité médical de la sécurité sociale, instance de conseil auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, a constitué un groupe de travail sur le statut de la fibromyalgie au regard du droit du remboursement. Le groupe a procédé à l'audition de médecins compétents sur ce syndrome et des représentants des associations concernées. Il ressort des travaux menés par ce groupe d'experts que la fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie médicale comme un syndrome comportant des douleurs diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses. En l'absence de critères reconnus et bien établis, en l'état actuel des connaissances, le haut comité médical de la sécurité sociale estime que la fibromyalgie ne peut être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 % (art. D. 322-1 du code de la sécurité sociale). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie est associée à des formes évolutives ou invalidantes. Il est précisé que c'est sur avis du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge. Comme pour toutes les pathologies pouvant entraîner une invalidité, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) déterminent le taux d'incapacité des personnes en situation de handicap, sans que la nature de la maladie qui est à l'origine de l'incapacité n'entre en jeu. Selon l'évolution de la maladie, notamment si elle se stabilise, les COTOREP peuvent proposer un reclassement professionnel. L'incapacité présentée par les personnes atteintes de fibromyalgie est très variable selon la forme et la gravité de la maladie. Enfin actuellement l'Institut de la veille sanitaire (InVS) mène une étude sur les causes éventuelles de cette pathologie.

UDF 11 REP_PUB Poitou-Charentes O