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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les demandes d'intégration d'enseignants du privé dans le secteur public. En complément de sa question écrite n° 63901 du 16 juillet 2001, il souhaiterait connaître le nombre exact de maîtres contractuels des établissements privés sous contrat ayant bénéficié des dispositions du décret n° 79-1086 du 5 décembre 1979 et ainsi obtenu leur intégration dans l'enseignement public, depuis 1997.
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