FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67408  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  15/10/2001  page :  5879
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  service national. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité de prendre en compte les trimestres effectués pendant le service national dans le cadre du calcul de la retraite. Cette hypothèse est envisagée dès lors que la personne exerçait une activité salarié avant son incorporation. A défaut, la période passée pendant le service national n'est pas retenue et les trimestres ne sont pas pris en compte. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement face à ce constat et s'il envisage - à court terme - de prendre des mesures spécifiques.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Nord-Pas-de-Calais N