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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport publié par l'INSEE paru dans la revue INSEE Première du mois d'octobre, portant sur « vingt ans d'usage et de consommation du tabac ». Cette étude démontre que plus de la moitié des 12,7 millions de Français qui fument déclaraient en l'an 2000 consommer plus de 10 cigarettes par jour, quatre sur dix fument entre 11 et 20 cigarettes par jour et 2 % dépassent les deux paquets quotidiens. Elle rapporte également que, sur les dix dernières années, la dépense liée au tabagisme a subi une hausse de 6,42 milliards d'euros, soit 42,1 milliards de francs, totalisant ainsi 13,52 milliards d'euros, soit 88,7 milliards de francs pour l'année 2000. L'importance de ce chiffre s'explique bien évidemment par la hausse continuelle du prix du tabac, révisé dernièrement afin de financer la réduction du temps de travail. Cependant, l'INSEE nous apprend également que la prévalence du tabagisme est aussi liée à la situation de l'emploi. En effet, chez les hommes, 52 % des chômeurs fument contre 38 % chez les actifs, et chez les femmes 32 % contre 28 %. Ainsi, paradoxalement, la réduction du temps de travail serait financée majoritairement par les sans emplois. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui indiquer son sentiment vis-à-vis de cette étude et de bien vouloir informer la représentation nationale des intentions du Gouvernement d'affecter justement ces sommes.
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Texte de la REPONSE :
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Sur la base d'une étude de l'INSEE qui compare les taux de tabagisme, notamment chez les chômeurs et chez les actifs, l'auteur de la question conclut que la réduction du temps de travail est financée majoritairement par les chômeurs, via les droits de consommation sur les tabacs. En vérité, le droit de consommation sur les tabacs taxe la consommation d'un produit sans préjuger du caractère discriminant du tabagisme selon tous les critères imaginables de partition de la population française. Il touche davantage les chômeurs que les actifs, mais aussi davantage les hommes que les femmes. Cette taxe poursuit un objectif de santé publique, la lutte contre le tabagisme, qui vise à dissuader non seulement les actifs mais heureusement aussi les chômeurs de fumer. Dès lors, en dépit de l'affectation du droit de consommation sur les tabacs au financement des allégements de charges sociales, aucun raccourci ne peut raisonnablement imputer aux chômeurs le financement de la réduction du temps de travail. En revanche, il est certain que la réduction du temps de travail et les allégements de charge sur les bas salaires, que finance cette taxe, concourent à la création d'emplois et au recul du chômage.
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