FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67445  de  M.   Muselier Renaud ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  15/10/2001  page :  5894
Réponse publiée au JO le :  31/12/2001  page :  7547
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  boxe américaine
Analyse :  agrément
Texte de la QUESTION : M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenir de la boxe américaine. Cette discipline était représentée au sein de la fédération française de boxe américaine et disciplines associées (FFBA & DA). En 1998, le ministère décide de modifier sa stratégie face au dossier des « sports de combat pieds et poings » représentés par deux fédérations, celle déjà nommée et la fédération française de kick-boxing et full-contact et disciplines associées (FFKBFC & DA). Le ministère ne reconnaît plus ces deux fédérations en tant que fédérations sportives mais les quatre disciplines suivantes : boxe thaïe, full-contact, kick-boxing et boxe américaine. Dès lors que les commissions des deux fédérations auront fusionné, il est prévu que le ministère délivrera l'agrément sous les conditions légales de critères minimums. De toutes les disciplines représentées au sein des deux fédérations, seule la boxe américaine pouvait disposer de l'agrément direct étant donné qu'il n'existait qu'une seule commission représentative de cette discipline au sein de la FFBA & DA. En effet, il n'y a jamais eu de commission de boxe américaine à la FFKBFC & DA. Toutefois, le ministère a conditionné l'obtention de l'agrément de la commission de boxe américaine au fait qu'elle fusionne avec la commission du full-contact, qui existait au sein de la FFBA & DA. Cet amalgame semble manquer de cohérence pour des raisons sportives et mais aussi d'un point de vue réglementaire. Ce manque de reconnaissance pénalise cette discipline qui a dû licencier deux permanents et qui subit une baisse constante de ses effectifs du fait de l'impossibilité d'organiser des compétitions. En conséquence, il souhaite connaître sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE : Madame la ministre informe le parlementaire que les représentants de la Commission nationale de boxe américaine (CNBA) ont été récemment reçus par un membre de son cabinet et ont pu exposer les motifs qui les conduisent à solliciter l'agrément du ministère de la jeunesse et des sports pour cette discipline. Cette demande ne pourra être étudiée qu'après la publication - prévue pour la fin de l'année 2001 - des décrets d'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, relatifs à l'agrément et aux statuts des fédérations sportives. Par ailleurs, Madame la ministre a la volonté permanente de réunir toutes les familles sportives appartenant à une même discipline, dans un souci fédérateur et pour la rendre plus accessible à l'ensemble des pratiquants ; il en est ainsi pour la boxe américaine. A cette fin, le ministère de la jeunesse et des sports prévoit de réunir toutes les parties prenantes afin d'aboutir à un accord susceptible d'ouvrir la voie vers l'obtention de l'agrément demandé.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O