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Texte de la REPONSE :
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Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet d'indemniser tout militaire souffrant d'une infirmité due à la guerre ou au service. Les aggravations par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service sont également prises en charge. Il en est ainsi de la participation à des essais nucléaires. Pour que l'imputabilité soit reconnue, deux conditions cumulatives doivent être remplies. Tout d'abord. l'événement ayant causé l'infirmité doit se produire pendant l'accomplissement d'un service militaire et en un lieu où s'exerçaient le service ou une nécessité de service. De plus, le dommage subi par l'intéressé doit résulter d'un fait avéré, la relation doit être constatée entre ce dommage initial et l'invalidité invoquée, et, enfin, l'invalidité doit exister et être médicalement constatée. Le lien d'imputabilité au service est reconnu de deux manières ; par preuve ou par présomption. L'imputabilité par preuve est le régime de droit commun. Le demandeur doit démontrer que la blessure ou la maladie ont été causées par le fait ou à l'occasion du service et qu'il existe une relation médicale entre le fait constaté et l'infirmité évoquée. L'imputabilité par présomption intervient lorsqu'il n'est pas possible de démontrer l'imputabilité de l'invalidité au service ni d'apporter la preuve contraire. Le bénéfice de la présomption est accordé dans les conditions suivantes ; pour une blessure, il suffit qu'elle ait été constatée avant la fin de l'opération par un document officiel, au moment où l'événement s'est produit ; pour une maladie, elle doit être constatée après le 90e jour de service effectif ou avant le 30e jour suivant la fin de l'opération. Malgré la difficulté que peut soulever la reconnaissance du droit à indemnisation, le régime spécifique issu du code des pensions militaires d'invalidité permet l'ouverture de ce droit même si le délai entre le fait invoqué et l'apparition de la maladie est important. Pour l'avenir, il est envisagé de mettre en place un suivi des agents soumis à un risque particulier, ce qui faciliterait, de nombreuses années après le fait générateur, les recherches éventuelles d'imputabilité. Des travaux actuellement conduits en vue de créer un observatoire de la santé des anciens combattants permettront de remédier à cette difficulté. Une fois ce dispositif mis en place, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre devrait répondre totalement aux demandes des militaires concernés.
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