FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67455  de  M.   Mariani Thierry ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  15/10/2001  page :  5890
Réponse publiée au JO le :  14/01/2002  page :  195
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  terrorisme
Analyse :  installations nucléaires. sécurité. renforcement
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie en sa qualité d'autorité de tutelle de la direction de la sûreté et des installations nucléaires. Il lui demande de lui indiquer si les centrales nucléaires de notre pays sont suffisamment protégées contre toutes attaques aériennes identiques à celles que New York a connues le 11 septembre dernier.
Texte de la REPONSE : La protection des installations nucléaires contre les risques externes (séismes, inondations, incendies d'origine externe, ...) est un aspect de la sûreté pris en compte par l'autorité de sûreté nuclaire (ASN). Concernant les chutes d'avions, les règles fondamentales de sûreté (RFS) applicables distinguent, pour la construction des installations nucléaires, trois familles d'avions : les petits avions civils (aviation générale, de masse inférieure à 5,7 tonnes) ; l'aviation militaire ; l'aviation commerciale (avions de masse supérieure à 5,7 tonnes). Compte tenu des probabilités de chute de ces avions sur les installations nucléaires, celles-ci sont construites depuis les années soixante-dix pour résister sans dommages à l'impact de la chute d'avions de la première famille, les petits avions civils. Elle ne sont pas construites pour résister sans dommages à l'impact d'autres avions, dont les probabilités de chute accidentelle sont extrêmement faibles. En la matière, les règles françaises ne diffèrent pas de la pratique internationale. Ce qui s'est passé aux Etats-Unis ne relève pas de chutes accidentelles mais de véritables actes de guerre, qui ne sont pas pris en compte dans la construction des installations nucléaires, pas plus que d'autres installations industrielles ou de bâtiments. Mais même si elles ne sont pas construites pour résister sans dommages à un tel choc, les centrales nucléaires offriraient cependant une bonne capacité de résistance grâce notamment à leurs enceintes de confinement en béton armé. Par ailleurs, les installations nucléaires sont classées points sensibles et à ce titre font l'objet de mesures de protection contre le terrorisme, qui ont été renforcées dans le cadre du plan Vigipirate.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O