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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'est engagé à remettre d'ici la fin de l'année 2001 un rapport d'ensemble sur la réforme des ressources fiscales et financières des collectivités locales. La première note d'orientation relative à ce sujet a été présentée au Comité des finances locales le 12 juillet 2001 et transmise aux commissions parlementaires ainsi qu'aux principales associations d'élus. Le rapport final prendra bien évidemment en compte leurs réactions, commentaires et suggestions. S'agissant des dotations de l'Etat aux collectivités locales, l'objectif du Gouvernement est d'aboutir à une simplification et une globalisation des concours, tout en assurant le nécessaire financement du développement de l'intercommunalité ainsi que l'accroissement des masses financières consacrées à la péréquation. Pour autant, la réforme devra bien évidemment préserver la stratégie de retour à l'équilibre des finances publiques adoptée par l'Etat. En matière fiscale, le Gouvernement souhaite à la fois moderniser les impôts locaux et préserver les marges de manoeuvre des collectivités locales dans le respect du principe de libre administration. Pour autant, le Gouvernement n'a aucunement l'intention de voir la réforme s'accompagner d'un alourdissement de la pression fiscale. Il s'attachera donc à ce que la réforme ne se fasse nullement au détriment des intérêts des contribuables.
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