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Texte de la REPONSE :
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Il convient de considérer, d'une part, les questions relevant des dispositifs d'aide à la mobilité destinés aux étudiants français poursuivant leurs études en Belgique, et d'autre part, le coût de la procédure d'homologation des diplômes étrangers de fin d'études secondaires, nécessaire pour s'inscrire dans les établissements d'enseignement supérieur belges.1. Les aides financières proposées aux étudiants français poursuivant des études en Belgique. En matière d'aide financière, depuis la rentrée universitaire 1976, en application de l'accord européen signé et ratifié par la France le 11 septembre 1970, le ministère de l'éducation nationale accorde des bourses d'enseignement supérieur, dans les mêmes conditions qu'en France, aux étudiants français ou originaires de l'Union européenne qui entreprennent ou poursuivent des études supérieures relevant de mon département ministériel du niveau du premier ou deuxième cycle universitaire dans un établissement d'enseignement supérieur public des Etats membres du Conseil de l'Europe. 2. La procédure d'homologation des diplômes étrangers de fin d'études secondaires en Belgique. La procédure de reconnaissance des diplômes est administrée, en Europe, par les centres ENIC/NARIC, dont l'organisation relève de la compétence des autorités éducatives de chacun des Etats membres de l'Union. Cette organisation peut revêtir des formes diverses : gestion directe par le ministère de l'éducation du pays concerné ; gestion par un organisme administratif rattaché à ce ministère ; gestion par une agence indépendante concourant à une activité de service public. En fonction des modalités d'organisation choisies par le pays concerné, des frais de dossier, correspondant au coût de la gestion matérielle de la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers, peuvent être perçus par l'organisme assurant cette prestation. Ces frais administratifs ne sont pas assimilables à une taxe. Ils sont perçus en Belgique et dans plusieurs autres pays européens.
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