FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67483  de  M.   Mariani Thierry ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  15/10/2001  page :  5863
Réponse publiée au JO le :  17/12/2001  page :  7259
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  UNESCO
Analyse :  biens culturels et naturels. inscription au patrimoine mondial
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'inscription d'un site sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Aux termes des orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial, chaque Etat partie a la possibilité de soumettre à l'UNESCO une liste indicative qui constitue l'inventaire des biens culturels et naturels situés sur son territoire et qu'il considère susceptibles d'être inscrits sur la liste du patrimoine mondial. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de manière précise les critères à partir desquels la France considère qu'un bien culturel ou naturel situé sur son territoire mérite de figurer sur la liste indicative soumise à l'UNESCO en vue de son inscription sur la liste du patrimoine mondial.
Texte de la REPONSE : La dernière liste indicative française présentée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pour les biens naturels, par le ministère de la culture et de la communication pour les biens culturels et conjointement par ces deux administrations pour les biens mixtes est actuellement en cours de révision. En effet, outre la nécessité de répondre aux critères précis spécifiés dans la convention de 1972 et les orientations prises pour sa mise en oeuvre, critères selon lesquels la France a pu faire inscrire vingt-six sites sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, de nouvelles considérations sont désormais à prendre en compte dans les candidatures présentées. La liste du patrimoine mondial comporte aujourd'hui 690 sites ou biens, et son évolution fait l'objet, depuis plusieurs années d'une politique nouvelle de la part des Etats-parties à la convention de 1972. En effet, traduisant les degrés divers de développement économique, comme également la plus ou moins bonne adaptation des principaux concepts du patrimoine à la réalité des sociétés et des cultures du monde, la liste est apparue comme très déséquilibrée, faisant - entre autres - une place écrasante au patrimoine historique et monumental de la vieille Europe, au détriment d'autres aires culturelles et d'autres catégories patrimoniales. C'est notamment dans le cadre de cette inflexion méthodologique qu'a été mise en avant la notion de « paysage culturel » pour désigner des ensembles, des biens ou même des territoires susceptibles d'incarner un rapport spécifique entre l'homme et son milieu, indépendamment de la présence ou non de constructions artistiquement ouvragées ou de monuments durables. Ce concept a pu, en particulier, trouver son application en Afrique, particulièrement peu présente sur la liste, mais enrichit la démarche de tous les Etats : les deux derniers dossiers présentés par la France ont été des paysages culturels. En outre, l'assemblée générale des Etats-parties réunie en 1999 a adopté des recommandations particulières à l'attention des Etats particulièrement bien représentés sur la liste (dont, évidemment, fait partie la France). C'est dans l'esprit de ces recommandations et dans le cadre de la stratégie globale promue par l'UNESCO en vue de rendre la liste du patrimoine mondial plus représentative, qu'a été entreprise la rédaction d'une nouvelle liste indicative française de biens susceptibles d'être inscrits sur la liste du patrimoine mondial. Les axes de travail pour la rédaction de cette liste ont été les suivants : maintien des quelques biens listés précédemment mais n'ayant pas encore fait l'objet de dossiers soumis à l'UNESCO ; inscription sur la liste indicative de biens relevant prioritairement de catégories de biens sous-représentées sur la liste : paysages culturels, patrimoine industriel, scientifique et technique, architecture du xxe siècle.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O