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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le survol fréquent de Courbevoie et du quartier de La Défense par des avions commerciaux. A la suite des terribles événements qui se sont récemment déroulés à New York, certains journaux français ont émis l'hypothèse que cette partie des Hauts-de-Seine avait été une cible potentielle pour certains réseaux islamistes. Aussi, compte tenu du nombre très important de personnes travaillant et vivant dans cette zone, ne conviendrait-il pas de redéfinir les couloirs aériens qui la traversent, surtout à basse altitude ? Il lui demande de bien vouloir examiner avec attention un tel réaménagement.
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Texte de la REPONSE :
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De façon à répondre à la menace terroriste, le Gouvernement a considérablement amplifié les mesures de sûreté aérienne. La priorité consiste à prévenir des actes terroristes à partir des aéroports. A cette fin, les inspections filtrage ont été renforcées dès le 12 septembre 2001, pour les passagers comme pour les personnels. Pour le contrôle des bagages de soute, tous les matériels disponibles ont été mobilisés. Le Gouvernement a décidé d'accélérer l'équipement de la totalité des aéroports en matériel de détection, qui sera achevé avant le milieu de l'année 2002. De plus, la totalité du fret est d'ores et déjà contrôlée. Un travail réglementaire est également en cours, de façon à réformer l'accès à la zone réservée, notamment en réformant le système d'établissement des badges d'accès et en imposant aux entreprises qui sont implantées des mesures de sûreté. Le contrôle de l'application de ces mesures est réalisé par les services compétents de l'Etat, qui peuvent, le cas échéant, proposer au préfet d'infliger des sanctions administratives en cas de manquement à l'observation de ces prescriptions. Par ailleurs, pour la sûreté aérienne, le trafic des vols à vue a fait l'objet de restrictions, de façon à limiter le survol de la région parisienne. Sauf pour des missions de service public, l'itinéraire de transit situé au nord de la région parisienne et l'accès à l'aérodrome du Bourget ont été interdits. Les survols en hélicoptères du quartier de la Défense ont été prohibés : l'itinéraire allant de l'île Saint-Denis au pont de Sèvres, ainsi que celui allant de Carrières-sur-Seine au pont de Neuilly sont fermés dans les deux sens. Le trafic des vols aux instruments destiné à l'aéroport du Bourget, dans la configuration d'atterrissage par vent d'est, doit nécessairement, pour respecter la sécurité, suivre une trajectoire qui passe effectivement près du quartier de La Défense. La mobilisation des services de contrôle aérien et l'étroite coordination entre les autorités civiles et militaires se traduisent par une vigilance accrue dans la surveillance du trafic sur le plan de la sûreté. C'est ainsi qu'un vol à destination du Bourget a été récemment contrôlé par des avions de chasse. Toutefois, si des mesures de protection supplémentaires de limitation, voire d'interdiction, de certains types de trafic s'avéraient nécessaires, les itinéraires passant à proximité de La Défense feraient l'objet d'une attention particulière.
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