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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Chavanne souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes liés au mécanisme de calcul de revenus de la Caisse d'allocations familiales. En effet, le calcul de l'aide au logement est obtenu par un mécanisme appelé « évaluation forfaitaire » qui permet, sur la base du salaire du mois de mai de l'année écoulée, de reconstituer les ressources de l'année complète. Or, ce mécanisme de calcul est très approximatif pour les personnes ne bénéficiant pas de revenus réguliers. Il semble que les services de la Caisse nationale des allocations familiales en aient déjà informé le Gouvernement. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette inégalité.
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