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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attitude de refus des instances de l'éducation nationale vis-à-vis de l'université catholique de l'Ouest. En effet, contrairement à ce que prévoit la loi de 1875, le diplôme national de licences professionnelles semble « interdit » à l'enseignement supérieur privé. L'université catholique de l'Ouest ne peut pas ouvrir ces enseignements professionnels, alors que les procédures indiquées par le ministère et par le rectorat ont été scrupuleusement suivies. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cet état de fait, qui ressemble étrangement, si le ministre compétent ne supprime pas cet obstacle, à une discrimination volontaire entre enseignement supérieur privé et enseignement supérieur public.
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