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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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aménagement du territoire et environnement : personnel
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Analyse :
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travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le protocole qui vient d'être adopté sur l'emploi des handicapés dans les administrations de l'Etat. Ainsi, il apparaît que le ministre de la fonction publique, Monsieur Michel Sapin, souhaite faire respecter au plus vite la loi du 10 juillet 1987. En matière d'intégration des personnes handicapées, l'Etat est loin d'être un employeur exemplaire. Si la proportion de personnes handicapées s'élève à 5,4 % des effectifs de la fonction publique hospitalière et à 4,5 % dans la fonction publique territoriale, il ne dépasse pas 3,06 % (4 % hors éducation nationale) au sein des administrations de l'Etat, alors que la loi de 1987 prévoit un taux de 6 % d'emplois réservés. Le protocole Sapin-Royal prévoit que chaque ministère établisse d'ici le 31 décembre prochain un plan triennal de développement de l'emploi des handicapés. Aussi, il souhaite que lui soit indiqué, direction par direction, le retard par rapport à la loi de 1987, de son ministère et les efforts qu'il entend mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif gouvernemental.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'emploi des handicapés dans l'administration dont il a la charge. L'enquête réalisée fin 2001 auprès des directions d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et des directions régionales de l'environnement (DIREN) fait apparaître un total de 58 agents bénéficiaires de la loi de 1987 en faveur des handicapés sur un total de 1984 agents en fonction dans ces services, ce qui représente une proportion de 2,95 %. Le ministre a souhaité que la question de l'emploi des handicapés soit inscrite au titre des priorités du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en matière de gestion des ressources humaines pour 2002, dans le cadre du protocole du 10 octobre 2001. A cette fin, des dispositions seront prises en matière de recrutement dans les prochaines semaines, d'une part avec les directions du personnel des ministères d'origine des personnels affectés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pour l'essentiel le ministère de l'équipement, du logement et des transports, d'autre part avec les directions d'administration centrale et les DIREN en terme de définition des besoins sur les trois années à venir mais aussi en faveur d'un suivi plus qualitatif des personnels handicapés dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
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