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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a adopté, le 25 juillet 2001, deux projets de règlement : l'un sur les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés pour animaux, l'autre sur la traçabilité des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des produits dérivés. L'objectif de ces textes est d'instaurer un cadre unique et cohérent en matière d'autorisation, d'étiquetage et de traçabilité des OGM et des produits dérivés à l'alimentation humaine et animale, cadre qui permettra de garantir la sécurité des produits concernés et le libre choix des consommateurs et des utilisateurs. La première proposition de la Commission s'applique aux aliments et aux ingrédients, y compris les additifs et les arômes, destinés à l'alimentation humaine et animale. Elle retient le principe d'une procédure d'évaluation et d'autorisation centralisée au niveau communautaire, au coeur de laquelle se trouve l'autorité alimentaire européenne, et reprend les nouveaux principes introduits dans la directive 2001/18, notamment en terme de limitation des autorisations dans le temps et de transparence du processus décisionnel. La procédure très controversée de simple notification à la Commission européenne, prévue par le règlement 258/97 pour les produits dérivés substantiellement équivalents aux produits traditionnels, serait supprimée. L'information des consommateurs, des collectivités et des utilisateurs est prise en compte : ce projet de règlement prévoit un étiquetage précis des aliments et ingrédients alimentaires contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir de tels organismes. Le texte n'envisage plus de dispense pour les produits dérivés équivalents et est applicable à l'alimentation animale. L'étiquetage deviendrait donc plus exhaustif, indépendamment de la présence d'ADN ou de protéines résultant de la modification génétique. Ce texte institue des dispositions pour faciliter les contrôles. Le notifiant devra accompagner sa demande des méthodes d'échantillonnage et de détection de l'OGM qu'il souhaite mettre sur le marché. Toutes ces mesures répondent aux attentes des autorités françaises. De nombreuses associations de consommateurs faisaient valoir, depuis longtemps, la nécessité d'un étiquetage de production pour une meilleure information. Ce nouveau dispositif rend d'autant plus nécessaire la traçabilité des produits, introduite dans le second texte présenté par la Commission européenne. Néanmoins, ces projets comportent des dispositions tendant à introduire certaines dérogations sur lesquelles il est encore nécessaire d'obtenir des éclaircissements.
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