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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy se faisant l'interprète de nombreuses associations et bénévoles souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation des rave parties. En effet, la multiplication des rave parties depuis plusieurs années a fait apparaître sournoisement une réglementation à deux vitesses. Les organisateurs de ce type de manifestations d'un côté, et les associations de bénévoles de l'autre ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Ainsi, les rave parties sont organisées sans tenir compte des réglementations en vigueur, au mépris parfois de la sécurité et de la santé des participants. A l'inverse, le secteur associatif est soumis à des textes très contraignants (autorisations de buvettes, guichet unique, conformité des salles, autorisations diverses...). Certains sont très difficiles à appliquer, ce qui n'empêche pas les présidents bénévoles d'être menacés de lourdes sanctions en cas de non-respect. Cette réglementation à deux vitesses lui semble particulièrement injuste et discriminatoire. De plus, il lui semble urgent d'éviter toute démotivation de la part de responsables respectueux de la loi, aussi contraignante fût-elle. C'est pourquoi il lui demande quelles simplifications administratives concernant le secteur associatif, le Gouvernement entend prendre pour diminuer le travail administratif des bénévoles et ainsi rétablir l'équité.
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