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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche en matière de politique des structures. Participant pleinement à la politique d'installation des jeunes et à celle de la présence territoriale des exploitations agricoles, les instruments de la politique des structures nécessitent des améliorations. Ainsi, alors que dans le cadre de son budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche a choisi de faire disparaître le dispositif d'accès à la préretraite, il souhaiterait connaître ses intentions sur les mesures fiscales et sociales concernant les exploitations agricoles, en particulier leur cession et leur transmission, ainsi que l'amélioration du contrôle des structures ayant comme objectif l'adaptation aux réalités économiques et aux réalités locales en privilégiant des mesures incitatives à des réglementations et des contraintes supplémentaires.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la présentation du projet de budget pour 1998, un double souci a été traduit : poursuivre la préretraite pour les agriculteurs rencontrant des difficultés financières ou de santé, les contraignant à cesser leur activité professionnelle, prévoir une aide à la transmission des exploitations agricoles pour soutenir l'installation, notamment hors cadre familial. Ce dispositif apparaît ainsi mieux adapté au contexte actuel de notre démographie agricole. Par ailleurs, les dispositions afférentes au contrôle des structures d'exploitations sont examinées dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation agricole.
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