|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilbert Biessy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les salariés atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Selon le rapport de l'INSERM, pour la seule année 1996, 2 000 personnes sont décédées en France suite à une maladie liée à l'amiante. L'interdiction générale de l'amiante est une mesure majeure qui met aussi en évidence l'extrême difficulté d'une reconstitution historique de l'exposition dans les entreprises dont beaucoup ont évolué ou disparu mais aussi pour les petites entreprises et le personnel intérimaire. Le temps de latence variant de quelques années à plusieurs dizaines d'années en fonction bien entendu des expositions et de la physiologie de chacun, nous devons nous attendre dans les années à venir à une augmentation considérable du nombre des victimes d'où de nombreux contentieux. Si les dispositions prises autorisant un départ à la retraite dès l'âge de 50 ans constituent une étape importante, elles ne sont pas suffisantes. A titre d'exemple, l'usine d'Elf Atochem de Jarrie dans l'Isère a 20 personnes reconnues décédées des causes de l'amiante, et 5 procédures juridiques sont en cours. C'est pourquoi les salariés de ce site souhaitent que le gouvernement aille plus loin dans cette reconnaissance et demandent : l'accélération et la simplification des modalités de reconnaissance ; une revalorisation des pensions et des pensions de reversion (actuellement les moins de 55 ans touchent 30 % de la pension et les plus de 50 ans, 50 %) afin de vivre dignement ; le recensement de tous les salariés, anciens salariés, retraités, personnel des entreprises extérieures et intérimaires ayant travaillé dans l'entreprise compte tenu du délai de latence pouvant aller parfois jusqu'à 30 ans ; une cessation anticipée dès l'âge de 50 ans pour les salariés ayant des plaques pleurales et 55 ans pour ceux qui ont été en contact avec ces fibres ; une date à partir de laquelle plus aucun salarié du site n'a été en contact avec l'amiante afin de déterminer l'ouverture du droit à cessation anticipée d'activité ; une recherche des responsabilités pour chaque décès dû à l'amiante ; l'indépendance de la médecine du travail, et les indemnisations à la charge de l'employeur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que les salariés de l'amiante voient leurs revendications prises en compte.
|