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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conclusions émises par la Conférence nationale de santé (CNS) dans son rapport remis au titre de l'année 2001. En effet, la CNS, dans ses propositions d'évolution du système de soins, souligne l'importance de retenir, dans le panier de soins et services de santé, des actions de santé élaborées à partir de l'ensemble des actes préventifs, curatifs et de réadaptation nécessaires à la maîtrise d'un risque ou d'une pathologie définie. Selon la CNS, le panier de soins s'inscrirait alors parfaitement au coeur des enjeux et des nécessaires harmonisations européennes et devrait être une priorité pour le Gouvernement. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de lui communiquer son sentiment et ses intentions sur ce dossier.
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