FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 11ème législature

Question N° : 67649

de M. Paillé Dominique ( Union pour la démocratie française-Alliance - Deux-Sèvres )

Ministère interrogé :

économie

Ministère attributaire :

économie

Question publiée au JO le : 22/10/2001 page : 6008

Réponse publiée au JO le : 21/01/2002 page : 302

Rubrique :

finances publiques

Tête d'analyse :

lois de finances

Analyse :

rapport d'exécution. présentation chiffrée. année 2000

Texte de la QUESTION :

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et lui demande de bien vouloir lui communiquer les chiffres concernant l'année 2000 en matière de rétablissements de crédits, virements de crédits, transferts de crédits, ainsi que le montant des crédits globaux (répartition des crédits pour dépenses non encore ventilées, art. 7). La Cour des comptes, qui a cette année décidé d'une nouvelle présentation de son rapport sur l'exécution des lois de finances, se contente, en effet, de donner un chiffre global sans détailler ni expliquer ce chiffre, comme elle le faisait auparavant.

Texte de la REPONSE :

Les tableaux ci-après présentent par titre et par catégorie les mouvements de crédits (virements, transferts, répartitions) ayant affecté l'exécution du budget 2000, ainsi que les rétablissements de crédits. 1. - Budgets civils :

		TITRE 3	TITRE 4	TITRE 5	TITRE 6	TOTAL
Virement	Annulation	2 151 054 912	1 985 802 000	257 132	49 513 000	4 186 627 044
	Ouverture	2 151 054 912	1 985 802 000	257 132	49 513 000	4 186 627 044
Transfert	Annulation	126 255 773 549	1 035 060 573	476 650 071	770 500 000	128 537 984 193
	Ouverture	181 126 540 145	1 718 060 573	143 851 286	8 720 350 000	191 708 802 004
Répartition	Annulation	341 791 478	8 274 230 972	46 727 194	1 090 238 000	9 752 987 644
	Ouverture	7 356 840 734	773 966 720	39 090 294	1 612 376 472	9 782 274 220
Rétablissement de crédit		- 3 075 666 036	- 1 113 788 111	- 21 463 623	- 124 285 302	- 4 335 203 073 2. - Budgets militaires :

		TITRE 3	TITRE 5	TITRE 6	TOTAL
Virement	Annulation	844 000 000	0	0	844 000 000
	Ouverture	844 000 000	0	0	844 000 000
Transfert	Annulation	54 899 884 596	7 168 914 215	1 500 000 000	63 568 798 811
	Ouverture	242 118 000	155 863 000	0	397 981 000
Répartition	Annulation	107 433 000	0	0	107 433 000
	Ouverture	77 896 424	0	0	77 896 424
Rétablissement de crédits		- 8 834 981 430	- 735 995 431	- 1 089 962	- 9 572 066 823

UDF 11 REP_PUB Poitou-Charentes O