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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention Mme la ministre de la culture et de la communication sur le dossier de la télévision numérique terrestre (TNT). En effet, le CSA a rendu public, le 3 octobre dernier, son avis sur le projet de décret présenté par ses services relatif à la production qui fixera les obligations des futures chaînes de la TNT. Le CSA recommanderait plus de souplesse de la part du Gouvernement dans ce dossier, mais aussi de simplicité et de flexibilité afin d'assurer la viabilité économique de la TNT. L'instance préconiserait, par ailleurs, la possibilité pour les chaînes de la TNT de diffuser de la publicité toute la journée, contrairement à ce qui avait été prévu dans le projet de décret. Calqué sur le régime de Canal +, le décret ne les y autoriseraient que six heures par jour au maximum sur des programmes en clair. Le CSA estime que cette disposition pourrait compromettre la migration de chaînes du câble et du satellite vers la TNT. Le CSA souhaiterait également plus de souplesse dans les quotas de production. Le décret prévoirait que la production d'oeuvres françaises doit atteindre, au bout de cinq ans, 16 % du chiffre d'affaires des chaînes. Le CSA préconiserait, lui, une durée de sept ans. L'instance réclamerait, par ailleurs, des modifications du texte sur la définition de la production indépendante ou sur les quotas de diffusion d'oeuvres européennes ou d'expression originale française. Compte tenu des remarques formulées par le CSA dans ce dossier, elle lui demande de lui préciser désormais ses intentions à son sujet.
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