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Texte de la REPONSE :
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Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir des données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les mesures d'ajustement prises pour le premier degré dans le département de la Moselle n'ont pas détérioré les conditions d'enseignement, puisque le taux d'encadrement global s'est constamment amélioré de 1997 à la rentrée 2000, passant de 5,36 postes pour cent élèves à 5,56. Ce taux devrait encore progresser à la rentrée 2001 et atteindre 5,59. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. En ce qui concerne la comparaison entre les seuils d'ouverture de classe pratiqués à l'école primaire de Vantoux et d'éventuels critères retenus au niveau national, il est rappelé qu'il n'existe plus de norme nationale en matière d'ouverture ou de fermerture de classe dans l'enseignement du premier degré. En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement, l'existence de projets éducatifs cohérents figurent parmi les éléments d'appréciation retenus.
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