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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les vives inquiétudes exprimées par la communauté congolaise du Nord - Pas-de-Calais quant à la situation actuelle en République démocratique du Congo et au devenir de ce pays. Un rapport de l'ONU, mettant en évidence un pillage systématique et organisé du pays, notamment par des pays rivaux comme l'Ouganda ou le Rwanda, ainsi que l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, tend à légitimer ces craintes. Ce même rapport met également en évidence l'aggravation de la situation de la population déjà éprouvée et exposée à des violations multiples et avérées des droits de l'homme. La communauté congolaise du Nord - Pas-de-Calais estime qu'il existe aujourd'hui un risque réel de partition du pays, indiquant notamment que le fédéralisme a été décrété au début du mois d'août dans les parties du territoire congolais contrôlées par les armées étrangères. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment quant aux risques de partition évoqués et de lui indiquer quelles initiatives la France compte prendre afin de mettre un terme à la dégradation de la situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'occupation de près d'un tiers du pays par des armées étrangères, ce qui constitue de fait une partition du pays, et la présence en République démocratique du Congo (RDC) de multiples milices combattantes contribuent en effet à accroître la misère d'une population congolaise, dont le niveau de pauvreté et les violences qu'elle subit, en particulier dans l'est du pays, s'accentuent continuellement. Cet état de fait est souligné par le récent rapport de l'ancien représentant spécial pour les droits de l'homme en RDC, M. Garreton, qui recommande à toutes les parties de respecter les normes du droit international humanitaire et de suspendre, s'agissant des mouvements rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie et du Mouvement de libération du Congo, « toute action pouvant entraîner la partition du pays, notamment l'instauration du fédéralisme et la constitution d'assemblées provinciales », non prévues par la loi congolaise. L'additif au rapport du panel d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles (rapport Kassem) en RDC, confirme pour sa part que les armées d'occupation se livrent encore aujourd'hui à un pillage systématique et organisé du pays, qui sert, de façon directe ou indirecte, à financer l'effort de guerre du Rwanda et de l'Ouganda. Cette situation n'est pourtant pas irréversible. Elle est combattue par le gouvernement de Kinshasa, qui multiplie depuis quelques mois les gestes politiques affirmant l'unité du pays, dont certains sont accueillis favorablement par la rébellion armée. C'est ainsi que le président Kabila, après avoir rétabli la paie des fonctionnaires, promu une campagne de vaccination et organisé les examens d'Etat sur l'ensemble du territoire congolais, a nommé en novembre dernier des gouverneurs pour les quatre provinces de son pays, occupées conjointement par les forces des mouvements rebelles par les armées rwandaises et ougandaises. La « communauté internationale » et particulièrement la France rappellent régulièrement la nécessité de préserver l'unité de la RDC et de maintenir sa souveraineté. Cependant, seule la fin de la guerre et le succès de la réconciliation nationale congolaise permettront la restauration de l'unité du pays, que la France ne cesse d'appeler de ses voeux. C'est pourquoi la France, notamment dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies, mais aussi au sein des institutions européennes et à titre bilatéral, s'efforce d'aider les belligérants à trouver une issue négociée à ce conflit, en appui à l'accord signé à Lusaka en 1999. Elle exerce sa pression sur les pays qui occupent militairement l'est de la RDC, pour qu'ils s'engagent à appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dont elle a souvent été l'instigatrice, et entament le retrait de leurs forces, afin de permette à terme à la RDC de recouvrer sa souveraineté nationale ainsi qu'une paix durable, sur l'intégralité de son territoire. S'agissant du pillage des ressources naturelles congolaises, qui perdure et qui continue d'alimenter le conflit, la France considère que les rapports Ba-N'Daw et Kassem ne doivent pas rester sans suite. Elle oeuvre par conséquent au sein du Conseil de sécurité pour que ce dernier prolonge le mandat du groupe d'experts, afin que celui-ci soit en mesure, au titre des nouvelles missions qui pourraient lui être confiées par le Conseil de sécurité, de développer son idée de moratoire et de procéder à l'évaluation des conséquences que pourraient avoir des mesures interdisant l'importation de certaines matières premières, dont l'exploitation illégale contribue, directement et principalement, au financement du conflit.
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