11ème législature

Question N° : 67764	de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Radical, Citoyen et Vert - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  22/10/2001  page :  6018
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	produits dangereux
Tête d'analyse :	amiante
Analyse :	victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION :	Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonds d'indemnisation spécifique des victimes de l'amiante. En effet, ce dernier, instauré en 2000, ne serait toujours pas opérationnel. C'est pour cela qu'elle lui demande de lui communiquer l'état d'avancement de ce dossier et les mesures qu'elle compte prendre, afin de favoriser sa concrétisation rapide.
Texte de la REPONSE :

RCV 11 Midi-Pyrénées N