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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur les problèmes d'hébergement que rencontrent les étudiants, notamment dans les grandes agglomérations. Il convient de noter au préalable que la demande d'une grande majorité des étudiants porte sur de petits logements à loyers adaptés à leurs disponibilités financières ; ces logements étant situés dans le parc social ou le parc privé, ils bénéficient des aides personnelles au logement de droit commun, allocation de logement à caractère social (ALS) et aide personnalisée au logement (APL). Les étudiants sont environ 550 000 à percevoir l'ALS et 120 000 à percevoir l'APL pour un montant total de prestations perçues de plus de 6,5 milliards de francs. Cependant, si aujourd'hui les besoins en logement sont globalement satisfaits, notamment grâce au plan « Université 2000 » qui a permis de mobiliser les crédits du logement social pour réaliser plus de 45 000 logements, les problèmes persistent dans les agglomérations qui connaissent de fortes tensions sur le marché locatif. En conséquence, il a été décidé de rendre de nouveau possible l'affectation des crédits destinés au financement du logement social à la réalisation de logements étudiants dans les villes accueillant des structures d'enseignement supérieur et souffrant d'une insuffisance d'offre locative (cf. circulaire n° 2000-6 du 31 janvier 2000 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat). Ces logements ainsi financés seront loués à des organismes agréés qui devront s'engager à ne pas pratiquer des loyers supérieurs à un montant fixé préalablement dans une convention de location. Cet engagement des pouvoirs publics a été réaffirmé lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier : une enveloppe de 2 000 logements par an a été décidée. Ces mesures devraient contribuer au développement du parc accessible pour les étudiants, grâce à des niveaux de loyer compatibles avec leurs ressources, compte tenu des aides personnelles au logement. A cet égard, il convient de signaler que le Gouvernement a décidé, lors de l'actualisation de ces aides au 1er juillet 1999, de majorer le montant versé aux étudiants boursiers afin de mieux prendre en compte la situation des étudiants les plus modestes. En outre, pour renforcer l'aide aux étudiants modestes, un avenant à la convention du 14 mai 1997 en faveur du logement des personnes ayant des difficultés particulières a été signé le 11 octobre 2001 entre l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) et la secrétaire d'Etat au logement qui prévoit notamment une extension du passeport LOCA-PASS aux étudiants boursiers. Ce dispositif, disponible dès la rentrée universitaire 2001, comprend deux volets, le premier consistant en un financement du dépôt de garantie, l'avance LOCA-PASS, le second assurant au bailleur pendant 3 ans une couverture en cas d'impayés : la garantie LOCA-PASS. Enfin, le Gouvernement est également conscient de la nécessité d'une offre d'hébergement spécifique pour certains étudiants, notamment pour ceux qui cumulent des difficultés financières, sociales et familiales. Ainsi, les étudiants les plus démunis peuvent bénéficier de logements en résidences sociales dans la limite de 20 % des places disponibles, à condition qu'ils aient épuisé les autres solutions de logement, notamment auprès des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui gèrent 150 000 chambres en cités universitaires ou logements sociaux.
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