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Texte de la REPONSE :
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L'aggravation de la situation financière des compagnies AOM et Air Liberté et la volonté de leurs actionnaires communs, Taitbout Antibes BV et le groupe Swissair, de ne plus poursuivre leur soutien ont conduit ces deux entreprises et TAT EA au dépôt de bilan le 15 juin 2001. La période d'observation judiciaire ouverte par le tribunal de commerce de Créteil a permis d'éviter le désastre économique et humain qu'aurait représenté la dislocation du groupe et le licenciement de l'ensemble de ses salariés. Elle a, au contraire, permis de faire émerger une solution préservant alors une grande partie des emplois et de l'activité. Ainsi, le 27 juillet 2001, le tribunal a arrêté un plan de cession présenté par la société HOLCO SA, qui permet d'assurer l'avenir de l'activité de ces entreprises et de maintenir l'emploi de près de 2 900 personnes. Un protocole transactionnel, signé le 1er août 2001 par les groupes Swissair et Taitbout Antibes BV, et approuvé le même jour par le tribunal de commerce de Créteil, prévoyait le versement par Swissair d'une contribution volontaire de 1,3 milliard de francs (198 183 722,41 euros) permettant la mise en oeuvre du plan de cession. En outre, ce protocole prévoyait la prise en charge, par Swissair, des billets émis non utilisés (BENU) des compagnies AOM et Air Liberté à hauteur de 200 millions de francs (30 489 803,45 euros). A la suite du dépôt de bilan du groupe Swissair et de l'insolvabilité qui en a résulté, Air Lib ne pourra pas bénéficier, d'une part, des 250 millions de francs (38 112 254,31 euros) qui devaient solder la contribution volontaire de Swissair, ni, d'autre part, des remboursements, évalués à un maximum de 200 millions de francs (30 489 803,45 euros), des billets non utilisés du groupe AOM - Air Liberté avant le dépôt de bilan. Le manque à gagner total devrait donc être de l'ordre de 450 millions de francs (68 602 057,76 euros) pour Air Lib. Les avocats d'Air Lib ont déclaré cette créance auprès des administrateurs judiciaires de Swissair et oeuvrent actuellement pour recouvrer les sommes dues. Aujourd'hui, force est de constater que le monde du transport aérien connaît une crise profonde depuis les attentats tragiques qui ont touché les Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre dernier, et que cette situation, conjuguée à la défaillance de la compagnie suisse Swissair, n'a pas manqué d'affecter la situation financière déjà fragile de la société Air Lib. Face à ces événements, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé aux différents services concernés de l'Etat de travailler avec les dirigeants d'Air Lib pour voir dans quelle mesure il était possible de répondre à certaines de leurs attentes afin de permettre à Air Lib de passer cette période particulièrement difficile de sa jeune existence. S'agissant de la compagnie Swissair, le ministre informe l'honorable parlementaire qu'elle exploite actuellement (saison aéronautique d'hiver 2001/2002) deux liaisons régulières entre la Suisse et la France (Zurich - Paris - Charles-de-Gaulle, Zurich - Nice) contre sept durant la saison d'hiver 2000/2001 (Zurich - Paris - Charles-de-Gaulle, Zurich - Paris - Orly, Genève - Paris - Charles-de-Gaulle, Genève - Paris - Orly, Zurich - Nice, Zurich - Lyon, Zurich - Marseille). Son programme comporte 63 fréquences hebdomadaires, contre 192 durant la précédente saison d'hiver, avec un nombre de sièges commercialisé de 8 900 par semaine, contre 21 000. La compagnie suisse Crossair a repris à son compte la liaison Genève - Paris-Charles-de-Gaulle à hauteur de 21 fréquences hebdomadaires.
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