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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la valorisation des produits du commerce équitable au sein de son ministère. Ainsi, différentes institutions de l'Etat, comme l'Assemblée nationale, ou de grandes entreprises ont fait le choix d'utiliser des produits tels que le café labellisé Max Havelaar afin de soutenir le développement du commerce équitable en France. D'autres montrent l'exemple, comme le ministère de l'économie solidaire, qui intègre dans ses réceptions l'utilisation systématique de produits solidaires. Aussi, il souhaite savoir si cette préoccupation, que partagent de plus en plus de Français, fait partie de la politique de son ministère. Il lui demande de lui indiquer précisément le niveau d'utilisation en quantité, qualité et masse financière de ce type de produits.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que son ministère sous-traite l'activité de restauration et n'est donc pas directement concernée par l'achat de produits du commerce équitable. Cependant, par souci d'action solidaire, elle lui indique qu'une partie de la commande publique, concernant notamment l'achat de fournitures courantes, est réservée tous les ans aux ateliers protégés employant des personnes handicapées.
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