FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67846  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  22/10/2001  page :  6030
Réponse publiée au JO le :  31/12/2001  page :  7547
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  jeunesse et sports : fonctionnement
Analyse :  produits issus du commerce équitable. valorisation
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la valorisation des produits du commerce équitable au sein de son ministère. Ainsi, différentes institutions de l'Etat comme l'Assemblée nationale ou de grandes entreprises ont fait le choix d'utiliser des produits tels que le café Max Havelaar afin de soutenir le développement du commerce équitable en France. D'autres montrent l'exemple, comme le ministère de l'économie solidaire, qui intègre dans ses réceptions l'utilisation systématique de produits solidaires. Aussi, il souhaite savoir si cette préoccupation, que partagent de plus en plus de Français, fait partie de la politique de son ministère. Il lui demande de lui indiquer précisément le niveau d'utilisation en quantité, qualité et masse financière de ce type de produits.
Texte de la REPONSE : Mme la ministre de la jeunesse et des sports et l'ensemble de ses services partagent l'intérêt que porte le parlementaire à valoriser les produits du commerce équitable dans les achats publics. Ainsi, dans son numéro 116 du 6 novembre 2001, la lettre d'information de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), qui est un établissement public sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, annonce le début de la campagne « Exploiter n'est pas jouer ! » lancée à l'initiative du collectif « De l'éthique sur l'étiquette » dont font partie des associations d'éducation populaire et notamment la Fédération nationale Léo-Lagrange, la Fédération des conseils de parents d'élèves, les Francas, ou encore la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). S'agissant des achats de produits alimentaires, ils sont effectués en quasi-totalité par des établissements publics qui bénéficient d'une complète autonomie de gestion et appliquent les décisions prises par leur conseil d'administration, lequel est souvent déjà très sensibilisé aux problèmes en question. Le ministère de la jeunesse et des sports pourrait participer à toute initiative interministérielle visant à prendre en compte la référence au commerce équitable dans la commande publique.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O