FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67861  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse, éducation nationale et recherche
Question publiée au JO le :  22/10/2001  page :  6012
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  élections. syndicats étudiants. candidatures. réglementation
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'indépendance des syndicats étudiants en milieu universitaire. L'impossibilité d'établir un régime de protection pour les représentants étudiants face notamment au pouvoir légitime mais discrétionnaire des enseignants nécessite d'autoriser des personnes qui n'appartiennent pas à l'université de pouvoir se présenter aux élections des représentants étudiants. Encadré, ce système garantirait une meilleure autonomie et une plus grande liberté d'expression afin de mieux satisfaire les revendications étudiantes. Il souhaiterait donc que cette possibilité soit étudiée.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N