FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67871  de  M.   Couanau René ( Union pour la démocratie française-Alliance - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  22/10/2001  page :  6039
Réponse publiée au JO le :  11/02/2002  page :  769
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  manipulateurs radiologistes. revendications
Texte de la QUESTION : M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des élèves des instituts de formation de manipulateurs en électroradiologie médicale. En effet, si les étudiants infirmiers ont obtenu de nouveaux droits lors de la signature du protocole d'accord du 2 avril 2001, il n'en est pas de même pour les étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour ces étudiants manipulateurs.
Texte de la REPONSE : En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants, à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé, en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure, puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
UDF 11 REP_PUB Bretagne O