FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67891  de  M.   Marleix Alain ( Rassemblement pour la République - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  22/10/2001  page :  6029
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  manifestations publiques
Texte de la QUESTION : M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réglementation régissant les raves parties. Alors que les manifestations organisées par le secteur associatif sont strictement encadrées par une réglementation de plus en plus contraignante (buvettes, guichet unique, diplôme des encadrants, conformité des salles, autorisations diverses...), les raves, elles, s'exercent en totale liberté. Cette réglementation à deux vitesses est ressentie par les bénévoles du milieu associatif comme une profonde injustice et engendre une certaine démotivation des dirigeants d'association. Aussi, afin de rendre la situation plus équitable, il lui demande s'il envisage de renforcer la réglementation concernant les raves et d'alléger les mesures administratives qui entravent le dynamisme du milieu associatif.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Auvergne N