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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attentoin de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'inquiétude ressentie par l'ensemble des centres techniques régionaux de la consommation, suite à la décision de la mesure de la régulation budgétaire qu'il est envisagé d'appliquer sur le budget consommation 2001. Cette disposition va générer pour les CTRC une diminution nette de 50 % de la subvention de fonctionnement allouée par l'Etat et, de ce fait, mettra en péril l'existence même du CTRC PACA. Eu égard à l'action menée par ces associations, et à l'aide qu'il apporte aux familles, il est indispensable que leur fonctionnement soit à la hauteur de leurs besoins. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour que le financement de ces associations soit de nouveau pleinement assuré.
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Texte de la REPONSE :
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Le total des crédits d'aide au mouvement consommateur s'élève dans le budget 2001 à 7,72 millions d'euros. Il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2002 de reconduire ce montant, ce qui confirme la volonté du Gouvernement de soutenir l'appui financier au mouvement consommateur dont la vitalité témoigne du rôle social et économique joué par les associations de consommateurs. Dans le cadre de la régulation budgétaire intervenue en cours d'année, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a décidé un report sur 2002 de 0,76 million d'euros. Cette décision budgétaire est intervenue au moment du versement des dotations prévues pour les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC), et a donc pesé sur les subventions effectivement perçues par ces centres. La situation des CTRC pour faire face à ce report de crédits n'apparaît pas homogène. En effet, selon l'examen auquel la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a procédé au vu des documents financiers produits, la majorité des centres dispose de réserves financières allant au-delà du fonds de roulement raisonnablement nécessaire dans le contexte des règles de financement public. Dans ce cas, l'utilisation des réserves financières disponibles permettra de faire face à cette situation et contribuera à normaliser la gestion des CTRC. Le ministre a toutefois demandé à la DGCCRF d'approfondir rapidement et individuellement la situation de chacun des centres concernés. Il entend solliciter sur cette base, auprès de la secrétaire d'Etat au budget, une levée de report permettant de faire face aux besoins avérés. En tout état de cause, la gestion des CTRC doit assurer la conformité et la transparence de l'utilisation des subventions versées.
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