FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 67911  de  M.   Deniaud Yves ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  22/10/2001  page :  6039
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de cure
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avenir du thermalisme en France. En effet, il semble que le nombre de curistes tende à diminuer de façon relativement significative, du fait notamment de la confusion qui entoure la politique des pouvoirs publics à l'égard de ce type de soin. En 1999, le Gouvernement avait annoncé qu'il engageait une étude sur l'avenir du thermalisme mais il ne s'est toujours pas prononcé sur les mesures qu'il entend prendre suite aux conclusions rendues il y a plusieurs mois. Aussi, afin de lever les incertitudes qui pèsent tant sur les communes thermales que sur les curistes, il lui demande quel est l'avenir qu'il envisage de réserver à ce type de soin curatif et préventif.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Basse-Normandie N