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Texte de la REPONSE :
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Fin 2001, 108 000 entreprises sont passées à 35 heures, dont 62 000 entreprises de 20 salariés et moins. L'application de la réduction du temps de travail a permis de créer ou de préserver 400 000 emplois. Derrière chaque réussite en matière de réduction du temps de travail, il y a un accord entre représentants des salariés et des entreprises. Même si les chiffres le montrent, la majorité des entreprises ayant déjà réduit leur temps de travail sont des PME, le passage à 35 heures de la durée légale au 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins a été l'objet d'une attention toute particulière. En effet, l'application des textes est pour moi aussi importante que les textes eux-mêmes. J'ai eu l'occasion d'évoquer ce sujet avec les organisations professionnelles, dont les représentants du secteur de la boulangerie que j'ai reçus au ministère. La décision que j'ai été amenée à prendre à la suite de ces échanges a tenu compte des demandesm des chefs d'entreprise - bénéficier de délais suffisants, notamment pour affronter simultanément le passage à l'euro et le passage à 35 heures, et bénéficier d'une plus grande sécurité en matière de maintien des aides pour les entreprises ayant réduit leur temps de travail mais connaissant des difficultés d'application pratique. Cette décision a également tenu compte du souhait des salariés et de leurs représentants de ne pas voir les salariés des petites entreprises exclus de la réduction du temps de travail. Enfin, elle s'est inscrite dans le cadre de la loi, qui prévoit une période transitoire de 2002 à 2004, et conditionne l'attribution des aides à l'application d'un accord de réduction du temps de travail. Afin d'accompagner la réduction du temps de travail dans les petites entreprises et de les aider à trouver les mesures d'organisation qui conviennent à leurs spécificités, le dispositif d'appui conseil a d'ores et déjà été adapté par le décret du 14 juin 2001. Le décret du 15 octobre 2001 relatif au contingent d'heures supplémentaires applicable aux entreprises de 20 salariés et moins aménage des mesures transitoires relatives à la fixation du contingent d'heures supplémentaires. En outre, la circulaire n° 2001-35 DRT/DGDFP/DSS du 17 octobre 2001 relative aux mesures destinées à favoriser le passage à 35 heures des petites entreprises clarifie les modalités de maintien des aides aux entreprises ayant réduit le temps de travail, en prenant en compte leurs difficultés de recrutement ainsi que les difficultés exceptionnelles qu'elles peuvent rencontrer. La loi permet enfin aux partenaires sociaux de conclure des acords, ou des avenants à des accords existants, qui peuvent permettre d'adapter les conditions de la réduction du temps de travail aux spécificités d'un secteur particulier. Les services du ministère de l'emploi se tiennent à leur disposition pour les aider à définir les modalités les plus adaptées de réduction du temps de travail.
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